Le permis et l’assurance deviennent obligatoires pour retirer un véhicule de la fourrière

À partir du 1er décembre 2016, permis de conduire et assurance seront obligatoires pour retirer un véhicule de la fourrière.

Le but affiché du gouvernement : saisir ces occasions pour intensifier les contrôles.

Détails signés Infos-Permis.

Assurance obligatoire pour retirer une voiture de la fourrière - Infos-Permis
À partir du 1er décembre 2016, le permis de conduire et l’assurance seront obligatoires pour retirer un véhicule de la fourrière. Précisions d’Infos-Permis.

Annoncée dès l’automne 2015, la mesure sera finalement mise en place à partir du 1er décembre 2016 : dès lors, le permis de conduire et l’assurance seront obligatoires pour retirer un véhicule de la fourrière.

 

Contrôler plus de conducteurs

L’ambition affichée du gouvernement, c’est celle-ci : profiter du trafic très dense constaté dans les fourrières de France pour réaliser "près de 500 000 contrôles supplémentaires de la possession du permis de conduire et de l’attestation d’assurance." Dans le communiqué du ministère de l’Intérieur, la Place Beauvau indique que "cette modification du Code de la route concerne également le propriétaire ou le conducteur qui fera remorquer son véhicule mis en fourrière par un professionnel qualifié, vers un lieu de son choix". Et de préciser que "dans ce cas, la décision de mainlevée sera prononcée après la présentation de la seule attestation d’assurance".

 

Conduite sans permis ou assurance : des délits punissables d’une simple amende

Cette nouveauté arrive quelques semaines seulement après la décision de l’État de forfaitiser la conduite sans permis de conduire et la conduite sans assurance. Sauf en cas de récidive, ces deux délits sont désormais punissables d’une simple amende : 800 € pour la conduite sans permis et 500 € pour la conduite sans assurance.

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