Alcoolémie contraventionnelle

L’alcool au volant peut être de nature contraventionnelle ou, au contraire, de nature délictuelle.

Mais quel taux sépare les deux ?

Quelles sont les sanctions liées à une alcoolémie contraventionnelle ?

Comment protéger son permis de conduire en cas de contravention liée à l’alcool ?

Réponses d’Infos-Permis.

Alcoolémie contraventionnelle - Infos Permis

Quand l’alcool au volant devient-il synonyme de contravention ?

Sauf jeunes conducteurs, une ou deux doses normales d’alcool ne vous font normalement pas dépasser la limite autorisée. Mais au-dessus ?

Le taux qui fait passer le conducteur dans l’illégalité

  • Si vous avez été contrôlé au volant de votre véhicule avec un taux d’alcool inférieur à 0.25 mg/l d'air expiré, soit 0.50 g/l de sang, vous ne risquez rien : vous avez le droit de conduire si vous n’avez pas atteint ce niveau.
  • En revanche, vous entrez dans l’illégalité dès ce seuil atteint : c’est ce que l’on appelle l’alcoolémie contraventionnelle.

 

Attention : Depuis le 1er juillet 2015, ce seuil de tolérance a été abaissé à 0.2g/l pour les jeunes conducteurs.

 

D’une alcoolémie contraventionnelle à une alcoolémie délictuelle

À l’alcoolémie contraventionnelle, on oppose l’alcoolémie délictuelle.

  • Dès que le taux d’alcool présent dans votre organisme atteint 0.40 mg/l d'air expiré, soit 0.80 g/l de sang, votre alcoolémie cesse d’être une contravention et devient un délit.
  • Les risques encourus sont alors décuplés : vous risquez même une peine d’emprisonnement ferme.

Les sanctions liées à une alcoolémie contraventionnelle

Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de contravention liée à l’alcool au volant ?

Amende…

L’article R234-1 du Code de la Route est très clair sur le sujet : une alcoolémie contraventionnelle est punie d’une amende de 4ème classe.

  • Régler l’amende forfaitaire simple vous coûtera 135 €.
  • Vous paierez seulement 90 € pour l’amende minorée, mais 375 € pour l’amende majorée.

… et perte de points

Qui dit alcoolémie contraventionnelle dit seulement contravention ?

Non !

  • C’est précisément sur ce point que l’alcoolémie contraventionnelle et l’alcoolémie délictuelle se rejoignent.
  • Dans les deux cas, vous perdrez 6 points sur votre permis de conduire, soit la moitié du capital maximal pouvant être atteint sur votre permis.

Protéger son permis de conduite suite à une alcoolémie contraventionnelle

Vous faites l’objet d’une alcoolémie contraventionnelle ? Il existe des moyens pour défendre légalement vos droits. Infos-Permis fait le point.

Confier son PV à un avocat

Votre permis est gravement menacé par la perte de 6 points inhérente à une contravention pour alcool au volant ?

Vous avez le droit de confier le PV en question à un avocat expert de l'alcool au volant.

  • Un juriste rompu aux contentieux liés au permis de conduire sera en mesure de vous conseiller sur la meilleure tactique à adopter pour sauver votre permis de conduire.
  • Il sera également capable de relever de potentiels vices de forme ou de procédure liés à votre cas.

La contestation du PV

Avec ou sans l’assistance d’un avocat, vous devrez peut-être contester votre PV pour alcool au volant si vous souhaitez conserver le droit de conduire.

 

Important ! Dans ce cas, une règle d’or : assurez-vous de ne pas avoir réglé ledit PV au préalable. En effet, payer un PV équivaut à reconnaître les torts qui vous sont reprochés, et rend impossible la contestation.

Alcoolémie contraventionnelle en bref

Avec un taux compris entre 0.25 mg/l d'air expiré (0.50 g/l de sang) et 0.40 mg/l d'air expiré (0.80 g/l de sang), votre alcoolémie est contraventionnelle.

En-dessous de ce taux, vous avez le droit de conduire ; au-dessus, votre alcoolémie passe dans la catégorie des délits routiers.

Une alcoolémie contraventionnelle vous expose à une amende forfaitaire de 135 €, ainsi qu'à une perte de 6 points sur votre permis de conduire.

Vous pouvez avoir recours à un avocat en cas d'alcoolémie contraventionnelle, afin que celui-ci détecte de potentiels vices de forme ou de procédure liés à votre situation.