Récidive d’alcoolémie

Dans l’imaginaire collectif, récidiver, c’est tout simplement commettre à nouveau la même infraction.

Mais les choses sont-elles aussi simples que cela ?

Délai, nature de la première faute commise : le Code pénal et le Code de la route sont bien plus précis.

Infos-Permis vous livre l’essentiel de la récidive d’alcoolémie.

recidive alcoolemie - Infos permis

Quand parle-t-on de récidive d’alcoolémie ?

Les dictionnaires définissent la récidive comme l’action de commettre, dans des conditions précisées par la loi, une deuxième infraction après une première condamnation pénale définitive.

Quelles précisions apporte le Code de la route à cette définition, en particulier dans le cadre d’une récidive d’alcoolémie ?

Un délai à connaître : 5 ans

  • C’est l’article 132-10 du Code pénal qui revient en détails sur la récidive.
  • Il annonce que sera considérée en état de récidive, la personne qui a été condamnée au cours des 5 années précédant le nouveau délit.

La nature du premier délit résultant sur une récidive d’alcool au volant

Mais qu’en est-il de ce premier délit ? Pour entrer dans la définition de la récidive, faut-il impérativement que ce nouveau délit soit identique à celui pour lequel une personne a été condamnée sur une période de 5 années auparavant ?

Réponse : pas forcément. En effet, l’article 132-10 du Code pénal parle d’un même délit ou d’un délit pouvant lui être assimilé.

 

En d’autres termes, la récidive d’alcool au volant peut être constatée même si le premier délit n’avait pas été qualifié d’alcoolémie délictuelle. Par exemple, si vous aviez été condamné, il y a moins de 5 ans, pour une conduite en état d’ivresse manifeste, ou encore pour un refus de souffler destiné à établir un taux d’alcool dans votre organisme, vous pourriez entrer dans le cadre d’une récidive.

Quels sont les risques et sanctions en cas de récidive d’alcool au volant ?

Les sanctions prévues en cas de récidive d’alcoolémie sont très lourdes : Infos-Permis vous en dit plus à leur sujet.

La récidive d’alcoolémie : un facteur qualifié d’aggravant

À l’instar de la conduite sous l’emprise à la fois de produits stupéfiants et de l’alcool, ou d’une conduite en état d’ébriété ayant résulté en des blessures causées à autrui, la récidive d’alcool au volant est considérée comme un facteur aggravant.

 

Autrement dit, elle vient s’associer aux peines déjà lourdes prévues pour une simple alcoolémie délictuelle.

Des peines principales…

Le Code de la route prévoit tout d’abord des peines principales pour une récidive d’alcoolémie.

Celles-ci sont les mêmes que celles prévues en cas de première alcoolémie délictuelle. Vous risquez ainsi :

  • jusqu’à 2 années d'emprisonnement,
  • une amende pouvant s’élever à 4 500 €,
  • un retrait de 6 points sur votre permis de conduire, punition pouvant provoquer l’invalidation de votre permis pour défaut de points.

… et des peines complémentaires

L'article L234-12 du Code de la route ne s’arrête pas là et prévoit, de son côté, des peines qualifiées de complémentaires.

 

Ainsi, dans le cadre d’une récidive d’alcool au volant, le juge pourra décider de vous infliger des sanctions directement liées à votre véhicule, telles que sa confiscation et son immobilisation pour une durée d’une année ou plus.

 

L’annulation automatique de votre permis de conduire

C’est l’article L234-13 du Code de la route qui énonce la peine la plus lourde concernant votre droit même de prendre le volant.

  • Celui-ci prévoit ni plus ni moins l’annulation automatique et systématique du permis de conduire de la personne qui s’est rendue coupable d’une récidive d’alcoolémie.
  • Avec cette décision, il vous sera interdit de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de conduire pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.

En cas de récidive d’alcool au volant, vous serez sommé de répondre de vos actes devant un juge au Tribunal correctionnel. Vous aurez alors le droit de vous faire défendre par un avocat expert en droit routier.

Récidive d’alcoolémie en bref

On parle de récidive d’alcoolémie lorsque vous avez été déclaré coupable d’avoir commis une alcoolémie délictuelle, moins de 5 ans après avoir commis un premier délit lié à l’alcool au volant.

Des peines principales et complémentaires sont prévues en cas de récidive d’alcool au volant : vous risquez 2 ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende, l’annulation de votre permis de conduire, ou encore la confiscation de votre véhicule.