Refus de souffler

La loi punit sévèrement le refus de se soumettre aux vérifications liées à l’alcool au volant : c’est un délit.

Procédure, solutions pour se défendre : que faire lorsque l’on fait l’objet d’une procédure pour refus de souffler ?

Infos-Permis s’est penché sur la question.

refus souffler - infos permis

Le refus de se soumettre aux vérifications est un délit

Refuser de se soumettre aux vérifications liées à une alcoolémie au volant est considéré, aux yeux de la loi, non pas comme une simple contravention, mais bel et bien comme un délit.

Comment qualifie-t-on le refus de se soumettre aux vérifications ?

On qualifie de refus de se soumettre aux vérifications liées à une alcoolémie au volant (ou, plus généralement et plus familièrement, refus de souffler), le fait de :

  • manifester une opposition verbale ou physique
  • à une volonté émise par les forces de l’ordre concernant le recours à un éthylomètre ou à une prise de sang
  • pour connaître le taux d’alcool dans votre organisme.

Quelles sont les sanctions prévues pour un tel délit ?

Le refus de vous soumettre à de telles vérifications n’est pas puni par une simple amende : c’est un délit, sanctionné comme tel par la loi.

Refuser de souffler, c’est notamment s’exposer à :

  • une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans,
  • 4 500 € d’amende,
  • un retrait de 6 points sur votre permis,
  • un placement en garde à vue,
  • une inscription au casier judiciaire,
  • des peines complémentaires qui peuvent également s’ajouter à la sentence.

Refuser de souffler : la fausse bonne idée

Refuser de vous soumettre aux vérifications liées à une alcoolémie peut-il plaider en votre faveur ? Rien n’est moins sûr…

Une très mauvaise impression donnée au juge…

  • Refuser de vous soumettre aux vérifications liées à l’alcool au volant est fortement déconseillé, puisque cela donnera une très mauvaise impression à la personne en charge de vous juger.
  • Le message envoyé au juge est sans appel : refuser de souffler, c’est ni plus ni moins tenter de dissimuler votre ébriété.

… et l’impossibilité de s’appuyer sur de potentiels vices de forme

  • En outre, de nombreux vices de forme et de procédure peuvent être relevés par des avocats experts en droit routier lors de votre audience.
  • Or, qui dit non-procédure (puisque vous aurez refusé de souffler) dit non-existence de vices, éléments qui auraient pu résulter en votre relaxe.

Une procédure en plusieurs temps

De l’avis de rétention au Tribunal correctionnel en passant par la suspension de votre permis, Infos-Permis revient sur les principales étapes liées à un refus de souffler.

Le retrait de votre permis de conduire

Vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications liées à votre alcoolémie ?

Dans ce cas, les forces de l’ordre procéderont à la rétention de votre permis de conduire : ce retrait intervient pendant une durée de 72 heures.

La suspension de votre droit de conduire

Que l’on ne s’y trompe pas : ces 72 heures terminées, vous ne pourrez pas reprendre le volant pour autant car vous ferez sûrement l’objet d’une suspension administrative provisoire de votre permis : vous ne pourrez plus, dès lors, conduire sur une durée pouvant aller de 15 jours à 6 mois (voire 1 an dans certains cas).

Ordonnance, composition pénale et CRPC : qu’est-ce que c’est ?

Délit oblige, vous serez soit convoqué au Tribunal correctionnel, soit jugé via une procédure dite simplifiée ou alternative, telle que l’ordonnance pénale, la composition pénale, ou encore la CRPC.

 

Il est parfois recommandé de refuser de recourir à ce type de procédures car il vous est impossible d’y exposer des arguments juridiques. En d’autres termes, vous pourriez écoper de sanctions plus lourdes qu’à l’issue d’une audience au Tribunal correctionnel, où un avocat pourra mettre en avant des irrégularités de procédure.

 

Au Tribunal correctionnel

En cas de convocation au Tribunal correctionnel, vous devrez répondre de vos actes face à un juge, qui décidera ensuite des sanctions qui vous seront infligées.

Comment se défendre en cas de refus de se soumettre aux vérifications ?

Vous avez refusé de souffler lors d’un contrôle lié à votre alcoolémie ? Voici les solutions pour défendre vos droits.

Lancer un recours auprès du préfet

  • Dans un cadre aussi sensible que celui du délit routier, il peut être judicieux de faire appel à un avocat expert en droit routier.
  • Celui-ci commencera par déposer un recours auprès du préfet responsable de la suspension de votre permis de conduire afin de solliciter une diminution de cette durée.

Exiger une défense au Tribunal correctionnel

Qu’elle fasse suite, ou non, à un rejet d’une procédure simplifiée ou alternative (comme l’ordonnance pénale, la composition pénale ou la CRPC), une convocation au Tribunal correctionnel est l’occasion d’exposer vos arguments.

 

Important ! Ici aussi, faire appel à un avocat peut être recommandé pour plaider sur le fond, mais aussi sur la forme, c’est-à-dire pour relever de potentiels vices de forme et de procédure pour obtenir votre relaxe.

 

Recourir à un appel après l’énoncé d’un verdict

Vous n’êtes pas satisfait par le verdict rendu par le Tribunal correctionnel ? Vous avez le droit de faire appel.

 

Qui dit appel dit chance de voir réduire vos sanctions… ou de les voir augmenter. Veillez à peser le pour et le contre avant de vous engager.

Refus de souffler en bref

Montrer une opposition verbale ou physique à une procédure de vérification de votre taux d’alcoolémie est vu par la loi comme un délit.

Vous risquez, entre autres, une peine de prison ferme et 4 500 € d’amende.

Refuser de souffler ne vous aidera en rien en cas d’alcool au volant ; au contraire.

La procédure inclut le retrait de votre permis, puis sa suspension, en attendant votre procédure de jugement simplifiée ou alternative ou votre convocation au Tribunal correctionnel.

Vous avez le droit de faire appel aux services d’un avocat expert en droit routier en cas de refus de souffler.