Règles de conduite d’une voiture sans permis

Conduire une voiture sans permis ne requiert pas, comme son nom l’indique, d’être détenteur du permis de conduire.

Mais sa conduite ne vous exempte pas forcément pour autant d’une formation.

Règles à respecter, idées reçues sur la perte de points : Infos-Permis vous éclaire.

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Quelle formation pour conduire une voiture sans permis ?

Ai-je le droit de conduire une voiture sans permis sans aucune formation ? La réponse dépend de quelques critères exposés ici.

Je suis déjà titulaire du permis de conduire

C’est le cas le plus simple : si vous êtes déjà titulaire d’un permis de conduire, alors vous n’avez besoin d’aucune formation ni autre justificatif pour prendre le volant d’une voiture sans permis.

 

Une réserve à cela, toutefois : votre permis de conduire doit être valable, et vous ne devez faire l’objet d’aucune restriction particulière de la part de la Justice quant à la conduite d’engins terrestres.

 

Je suis né avant le 1er janvier 1988

La réglementation française opère une distinction entre les personnes nées avant le 31 décembre 1987 inclus, et celles nées après le 1er janvier 1988 inclus.

 

Pour celles nées avant le 31 décembre 1987, nul besoin de se soumettre à une formation pour conduire une voiture sans permis, et ce, même si le permis de conduire a été un temps obtenu, puis annulé.

 

Je suis né après le 1er janvier 1988

Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988, il en va différemment : un justificatif valable est nécessaire pour la conduite d’une voiture sans permis.

Il vous faudra être titulaire, au choix :

  • d’un permis de conduire valable
  • d’un brevet de sécurité routière, ou d’un titre équivalent à celui-ci et reconnu par l’Etat

Les règles à respecter avec une voiture sans permis

La conduite d’une voiture sans permis ne vous exonère pas de l’obligation de respecter plusieurs règles. Tour d’horizon des principales.

Je dois respecter le Code de la route

Le Code de la route n’est pas réservé qu’aux automobiles, deux-roues ou poids-lourds pour la conduite desquels un permis est obligatoire.

Il s’applique aussi aux voitures ne nécessitant aucun permis de conduire.

 

Signalisation, priorités et autres consignes : vous devez vous plier aux règles édictées, sous peine de vous voir infliger une amende.

 

 Je dois porter ma ceinture de sécurité et être assuré

  • Porter sa ceinture de sécurité à l’intérieur d’une voiture pour la conduite de laquelle le permis est obligatoire est un impératif : il en va de même au sein d’une voiture sans permis.

Cette obligation s'applique au conducteur, mais également à ses passagers.

  • Autre obligation : vous devez être en possession d'une attestation d'assurance lors d’un contrôle des autorités.

Je ne dois pas rouler sur les autoroutes ainsi que sur les voies rapides

L'article R 421-2 du Code de la route réduit les libertés données au conducteur d’une voiture ne nécessitant pas le permis de conduire : il précise que les autoroutes, ainsi que les voies rapides, sont interdites à ces véhicules.

 

Aller à l’encontre de cette restriction peut coûter très cher : le Code de la route prévoit une contravention de 5ème classe, c’est-à-dire une amende pouvant grimper jusqu’à 1 500 €.

La perte de points avec une voiture sans permis

Puis-je être sujet à la perte de points si je conduis une voiture sans permis ? Infos-Permis vous répond.

Je ne perds aucun point de permis de conduire…

Halte aux idées reçues : avec une voiture sans permis, vous ne pouvez perdre aucun point en cas d’infraction au Code de la route, même si vous êtes titulaire d’un permis de conduire.

 

On se référera, ici, à la décision du Conseil d’Etat du 8 décembre 1995, précisant que le retrait de points de permis de conduire ne peut survenir « que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis est exigé ».

 

… même en cas d’interpellation

  • Vous faire interpeller à la suite d’une infraction au Code de la route ne change rien à cette règle : aucun point de permis ne pourra vous être retiré.
  • En revanche, vous pouvez bel et bien écoper d’une amende.

 

Ainsi, en cas d’annulation, invalidation ou suspension de son permis de conduire, recourir à une voiture sans permis peut être la solution à votre problème…même si celle-ci a un coût. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter nos articles relatifs à la voiture sans permis : Louer ou acheter une voiture sans permis et les modèles de voitures sans permis.

Règles de conduite d’une voiture sans permis en bref

Tous les titulaires d'un permis de conduire valable peuvent conduire une voiture sans permis.

Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent conduire une voiture sans permis sans être titulaire du permis de conduire.

Les personnes nées après le 1er janvier 1988 doivent justifier d'un permis valable ou d'un brevet lié à la sécurité routière.

Respect du Code de la route, port de la ceinture de sécurité, assurance : ces règles doivent être respectées, même dans le cadre de la conduite d'une voiture sans permis.

Autoroutes et voies rapides sont prohibées avec une voiture sans permis.

Vous ne pouvez perdre aucun point en commettant une infraction avec une voiture sans permis.