Domaines d’intervention d’un avocat expert en permis de conduire

Se targuer d’être en mesure de défendre tous les automobilistes requiert des connaissances dans plusieurs domaines du droit.

Droit administratif, droit pénal, droit des assurances : en quoi entre-t-il dans le cadre de la défense de votre permis de conduire ?

Explications signées Infos-Permis.

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De solides compétences en droit administratif

Le droit routier n’est pas officiellement reconnu par la législation française, à l’inverse du droit commercial ou du droit économique, par exemple.

Pour se prétendre expert en droit routier, un avocat doit donc pouvoir justifier de connaissances dans de nombreux domaines du droit.

Le premier d’entre eux ? Le droit administratif.

Pour vous défendre en cas d’invalidation du permis du permis de conduire

  • À la suite de plusieurs infractions au Code de la route, vous avez perdu tous les points dont était crédité votre permis de conduire.
  • Pour avoir une chance de récupérer votre titre sans que vous ayez à vous soumettre de nouveau aux épreuves du permis, un avocat permis devra s’adresser au Tribunal administratif. 

 

De solides compétences en droit administratif sont, dès lors, nécessaires.

 

Pour contester vos PV

  • Pour faire annuler la décision de l’administration d’invalider votre permis de conduire, votre avocat s’attachera à contester vos PV.
  • En cas de succès, les pertes de points liées à ces infractions seront annulées.

 

Conséquence : vous retrouverez le droit de conduire, puisque votre permis ne sera plus considéré comme invalidé.

 

Pour vous obtenir un référé-suspension, l’héritier du permis blanc

Un avocat expert du permis a besoin de maîtriser le droit administratif pour formuler une requête en référé-suspension.

  • S’il est accordé, le référé-suspension vous autorise à prendre légalement le volant durant la durée d’une procédure de contestation d’invalidation de votre permis.
  • Avec lui, vous pourrez assurer tous vos déplacements, tant professionnels que personnels.

Un savoir-faire en droit pénal

En plus de son savoir-faire en droit administratif, un avocat expert dans les contentieux liés au Code de la route devra pouvoir justifier de solides connaissances en droit pénal.

Les raisons vous sont expliquées par Infos-Permis.

Pour vous défendre en cas de délit routier

  • Alcoolémie délictuelle, conduite sous l’empire de produits stupéfiants, délit de fuite ou encore refus d’obtempérer : la loi prévoit une liste de délits routiers, c’est-à-dire d’infractions graves au Code de la route.
  • Ces délits peuvent non seulement vous coûter votre permis, mais peuvent aussi résulter en une forte amende, ainsi qu’en une peine d’emprisonnement.

 

Pour vous défendre face au Tribunal correctionnel, votre avocat n’aura d’autres choix que de justifier d’un solide savoir-faire en droit pénal.

 

Excès de vitesse : délit routier ou simple infraction ?

Un excès de vitesse n’est pas considéré comme un délit routier, aussi élevé le dépassement fut-il.

Cette réalité mérite toutefois d’être tempérée.

  • Premièrement : un grand excès de vitesse, c’est-à-dire un dépassement de 40 km/h de la limite autorisée, est pris très au sérieux par la Justice et vous expose à de lourdes peines.
  • Deuxièmement : une récidive de grand excès de vitesse est bien considérée comme un délit routier.

Des connaissances en droit des assurances

S’il apparaît comme un facteur moins déterminant pour choisir votre avocat, le droit des assurances fait néanmoins figure d’indéniable plus.

En quoi une connaissance du droit des assurances renforce-t-elle votre avocat permis de conduire ?

Pour vous défendre en cas de délit de conduite sans assurance

  • Conduire un véhicule qui n’est pas assuré est considéré, aux yeux du Code de la route, comme un délit.
  • Les conséquences peuvent dès lors être très lourdes pour le conducteur qui s’y expose

Pour vous défendre au mieux dans pareil cas de figure, un avocat qui jouit de connaissances en droit des assurances pourra se montrer encore plus efficace.

 

Ne confondez pas avec la non-justification de l'attestation d'assurance du véhicule qui, elle, vous expose uniquement à une contravention de 35 €.

 

Des assurances méfiantes lorsque vous devenez ou redevenez jeune conducteur

  • Lorsque vous repassez avec succès votre permis de conduire après une invalidation ou une annulation, vous redevenez jeune conducteur aux yeux des assurances, et vous voyez proposer des contrats en conséquence.
  • Un avocat fort de connaissances en droit des assurances peut vous conseiller au mieux dans ce domaine.

 

Le recours à un avocat expert en droit routier, du fait de ses nombreuses compétences, est très utile. Avant de choisir votre avocat, faites d’abord une sélection parmi les « meilleurs » avant de faire un point sur leur coût.

Domaines d’intervention d’un avocat expert en permis de conduire en bref

Un avocat expert en permis de conduire doit justifier de solides connaissances en droit administratif pour pouvoir lancer les recours nécessaires après une invalidation de permis de conduire.

Un savoir-faire en droit pénal lui servira à vous défendre dûment au Tribunal correctionnel, dans le cadre d'un délit routier.

Des connaissances en droit des assurances sont un plus : n’oubliez pas que la conduite d’un véhicule non-assuré est un délit.