Conduire malgré le retrait du permis de conduire

Votre permis de conduire fait l’objet d’une rétention, d’une suspension, d’une annulation ou d’une invalidation pour défaut de points.

Malgré tout, vous avez choisi de prendre le volant.

Que risquez-vous ? Quelles sont les solutions pour reprendre légalement la route ?

Les réponses d’Infos-Permis.

conduire malgre retrait permis conduire - infos permis

Les risques de la conduite malgré le retrait du permis

Le Code de la route prévoit des sanctions pour une conduite malgré la rétention, la suspension ou l’annulation du permis de conduire. Détails.

Les différences entre rétention, suspension et annulation du permis

Il convient de différencier rétention, suspension et annulation du permis, trois mesures bien distinctes :

  • la rétention du permis survient après une infraction grave au Code de la route : les forces de l’ordre vous privent de votre permis pendant 72 heures maximum
  • la suspension de permis dite "administrative " suit immédiatement la période de rétention du permis : elle peut ensuite devenir judiciaire
  • l’annulation du permis est prononcée par le Tribunal dans les cas d’infractions très graves au Code de la route : vous ne pourrez le repasser qu’à l’issue du délai imposé par le juge

 

Ces trois situations sont à différencier d’une quatrième : l’invalidation du permis, qui survient lorsque votre permis n’est plus crédité d’aucun point. Infos-Permis vous en parle dans la partie suivante.

 

Les peines prévues pour la conduite malgré une rétention, une suspension ou une annulation

C’est l’article L224-16 du Code de la route qui s’arrête sur la conduite malgré la rétention, la suspension ou l’annulation de son permis de conduire. Aller à l’encontre de ces mesures est un délit qui vous expose à des peines très lourdes :

  • 2 années d’emprisonnement
  • 4 500 € d’amende

Vous pouvez également faire l’objet de peines complémentaires :

  • la suspension de votre permis pour une durée de 3 ans au plus (quand celui-ci n’a pas déjà été annulé)
  • une peine de travaux d'intérêt général
  • une peine de jours-amende
  • l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour 5 années maximum
  • le suivi obligatoire d’un stage de sensibilisation payant à la sécurité routière
  • la confiscation de votre véhicule

 

 En outre, si vous avez conduit malgré une rétention ou une suspension (mais pas une annulation), vous risquez la perte de 6 points de permis, et l'annulation pure et simple de votre titre.

Attention aux confusions avec la conduite sans permis

Le Code de la route fait une autre distinction que celles évoquées à l’instant par Infos-Permis : il sanctionne d’une façon différente, la conduite sans permis adéquat pour le véhicule utilisé. Précisions.

Dans quels cas parle-t-on de conduite sans permis ?

On parle de conduite sans permis (et non de conduite malgré le retrait, la suspension ou l’annulation du permis) dans plusieurs situations :

  • vous détenez un permis de conduire, mais il n’est pas adapté au véhicule que vous conduisez (exemple : vous conduisez un véhicule pour lequel un permis C est requis, alors que vous n’êtes titulaire que d’un permis B)
  • vous n’avez jamais été détenteur d’un permis de conduire et conduisez malgré tout un véhicule en nécessitant un.

Quels risques implique une conduite sans permis ?

L’article L221-2 du Code de la route précise les sanctions prévues en cas de conduite dans les 3 cas évoqués à l’instant. Vous risquez, comme peines principales :

  • 1 an d'emprisonnement
  • 15 000 € d'amende

Vous risquez aussi des peines complémentaires :

  • la confiscation de votre véhicule
  • des heures de travail d'intérêt général
  • des jours-amendes
  • l'interdiction de conduire certains véhicules pendant une durée de 5 ans

 

La conduite sans permis n’est pas une simple contravention : c’est un délit, qui doit être pris très sérieusement.

Les solutions légales pour conduire malgré le retrait du permis

Une convocation devant le Tribunal correctionnel

  • Conduire malgré la rétention, la suspension ou l’annulation de son permis est un délit.
  • Par conséquent, vous serez convoqué au Tribunal correctionnel, où des sanctions comme celles évoquées ci-dessus pourront être prises à votre encontre.

 

Vous pourrez également être jugé via une ordonnance pénale ou une composition pénale.

 

Des recours légaux

Dans le cadre d’un délit, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat, si possible expert en droit routier, pour se défendre. En cas de conduite malgré la suspension ou l’annulation du permis, votre avocat devra définir une stratégie de défense globale et prenant en considération votre première condamnation :

  • il vous défendra face au juge
  • il pourra s’opposer à l’ordonnance pénale ou refuser la composition pénale
  • il pourra faire appel du jugement
  • il tentera de détecter des vices de forme ou de procédure liés à votre dossier

Des solutions alternatives

Avant même de vous risquer à un délit, dont les conséquences peuvent être très importantes, listez tous les moyens légaux à votre disposition pour conduire sans permis. Parmi ceux-là, citons :

  • les voitures sans permis
  • les transports en commun
  • les scooters
  • les chauffeurs qui conduisent soit votre véhicule, soit le leur

Conduire malgré le retrait du permis de conduire en bref

Conduire malgré la rétention, la suspension ou l'annulation de votre permis vous expose à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.

Conduire malgré l'invalidation du permis, sans avoir de permis adéquat, ou même sans jamais avoir été titulaire du permis, vous expose à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

La conduite malgré le retrait du permis peut vous valoir une convocation au Tribunal correctionnel, où vous avez le droit d'être défendu par un avocat.

Un scooter, un chauffeur privé ou une voiture sans permis peuvent vous permettre de conduire malgré le retrait de votre titre.