Suspension du permis de conduire

La suspension de permis de conduire vous prive du droit de prendre le volant, à la suite d’une entorse grave au Code de la route.

Administrative ou judiciaire : la suspension peut revêtir plusieurs formes.

Est-il possible de conduire malgré une suspension de permis ?

Infos-Permis vous dresse le portrait exhaustif de la suspension de permis de conduire.

suspension permis conduire - infos permis

Quand parle-t-on de suspension de permis de conduire ?

Différente de l’annulation du permis de conduire ou de l’invalidation du permis, la suspension survient à la suite d’une rétention du permis de conduire. Infos-Permis vous souffle ce qu’il faut savoir à son sujet.

La suite logique d’une rétention de permis de conduire

  • À la suite d’une infraction grave au Code de la route, les autorités peuvent vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures : c’est ce qu’on appelle l’avis de rétention.
  • Cette rétention est suivie de la suspension du permis de conduire.

Vous êtes privé du droit de conduire pendant 15 jours à 12 mois, selon les cas.

À différencier de l’annulation et de l’invalidation du permis de conduire

Attention, la suspension du permis de conduire n’est ni l’annulation, ni l’invalidation :

  • avec l’annulation, vous devez repasser les épreuves du permis de conduire après le délai, souvent long, imposé par le juge
  • avec l’invalidation, vous êtes déchu de votre droit de conduire non pas suite à une seule infraction grave, mais parce que vous avez perdu tous vos points de permis

Les différences entre la suspension administrative et la suspension judiciaire du permis

On distingue deux types de suspension de permis de conduire : la suspension administrative, et la suspension judiciaire. Qu’est-ce qui les différencie ? Explications.

Qu’est-ce que la suspension administrative du permis de conduire ?

La suspension administrative du permis émane du préfet. Il peut décider de vous retirer temporairement le droit de conduire :

  • pour raison médicale
  • ou à la suite d’une infraction grave au Code de la route

Qu’est-ce que la suspension judiciaire du permis de conduire ?

  • À la suite d’une infraction grave au Code de la route (alcoolémie délictuelle, stupéfiants, grand excès de vitesse ou encore délit de fuite), vous comparaîtrez devant la Justice.
  • C’est à ce moment-là que le juge pourra prononcer, à votre encontre, la suspension judiciaire de votre permis de conduire.

 

En résumé, la suspension administrative émane du préfet ; la suspension judiciaire, elle, est prononcée par un juge.

Comment reprendre le volant malgré une suspension de permis de conduire ?

Une suspension de permis de conduire vous prive du droit de prendre le volant : que faire pour le récupérer ? Éléments de réponse.

Le recours gracieux ou devant le Tribunal administratif

  • Des recours légaux peuvent être mis en place par vous-même ou un avocat expert en droit routier.
  • Vous pouvez lancer un recours gracieux auprès du préfet, responsable de votre suspension, lui expliquant pourquoi il est essentiel que vous conserviez le droit de prendre le volant.

 

Vous pourrez aussi exercer un recours auprès du Tribunal administratif – bien que le succès soit, dans ce cas de figure, rarement au rendez-vous.

 

La demande de comparution volontaire

  • Vous attendez d’être convoqué au Tribunal ? Vous avez le droit de réclamer un passage en urgence devant le Tribunal.
  • Le but : diminuer la durée effective de votre suspension en obtenant une suspension judiciaire plus courte.

 

On notera en effet que les deux types de suspension – administrative et judiciaire – ne se cumulent pas mais se compensent entre elles.

 

Des moyens alternatifs comme la voiture sans permis

Vous véhiculer malgré la suspension de votre permis de conduire, c’est possible. Des moyens simples à mettre en œuvre existent en ce sens. En effet, vous pouvez avoir recours :

  • à une voiture sans permis
  • à un scooter
  • à un chauffeur qui conduira soit votre véhicule, soit son propre véhicule

 

Ne négligez pas non plus les transports en commun, qui peuvent constituer une alternative peu onéreuse au cours d’une suspension de permis.

 

Conduire illégalement malgré la suspension du permis de conduire

Comme le rappelle l'article L224-16 du Code de la route, conduire malgré la suspension de votre permis de conduire vous expose à de très lourdes sanctions. En effet, vous risquez :

  • une peine de prison de 2 ans,
  • une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €,
  • sans compter un panel très développé de peines complémentaires.

Suspension du permis de conduire en bref

Sauf si elle est prononcée pour raison médicale, la suspension du permis de conduire fait suite à la rétention de celui-ci.

Elle vous prive du droit de conduire pendant 15 jours à une année.

Elle se distingue de l’annulation et de l’invalidation du permis ; avec la suspension, vous n’avez pas à repasser les épreuves du permis de conduire.

La suspension dite administrative émane du préfet ; la suspension judiciaire, elle, est prononcée par un juge.

Des recours auprès du préfet ou du Tribunal administratif peuvent être lancés dans le cadre d’une suspension de permis.